Acceptation et utilisation

L'utilisation du site Print Magnet implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

Primary clauseService Public FR

Supporting clauseEU Commission

Section 01

Acceptation et utilisation

L'utilisation du site Print Magnet implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

Service Public FR

Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Print Magnet incluent le traitement des transactions immobilières. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

EU Commission

Operational clause

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement doivent être convenues au préalable. Pour toute question relative aux paiements, veuillez nous contacter.

Reference WIPO

Operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via le site. Pour plus de détails, veuillez nous contacter.

Reference HCCH

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site Print Magnet sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

Reference Service Public FR

Avertissement de responsabilité

Print Magnet ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou de ses services.

Reference EU Commission

07 Primary clause record

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Reference WIPO

08 Supplemental clause record

Contact et mises à jour

Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement via notre site.

Reference HCCH